Pour une adresse donnée, le code postal, le code pays et le code de distribution à l'étranger ne peuvent pas être renseignés simultanément. Si vous avez renseigné un code postal, vous ne devez renseigner ni le code pays, ni le code de distribution à l'étranger. Si vous avez renseigné un code pays et un code de distribution à l'étranger, vous ne pouvez pas renseigner un code postal. Si le code postal est absent, le code pays et le code de distribution à l’étranger doivent être présents simultanément.
La valeur renseignée n’est pas présente dans le fichier hexaposte contenant le code postal des communes. Ceci n’est pas admis.
Cause
Resolution
DSN émise par un tiers déclarant
Lorsqu'un tiers déclarant émet la DSN, il faut vérifier que toutes les coordonnées de l'émetteur ont été renseignées. Pour cela :
Allez dans le menu DSN > Paramétrage > Emetteur.
Vérifiez que la case Un tiers déclarant est cochée.
Au niveau de Coordonnées, renseignez les informations manquantes.
Cliquez sur le bouton Valider.
Actualisez ou Régénérez la DSN.
REMARQUE :
La norme DSN ne prend pas en compte le code CEDEX ni le libellé CEDEX. Ces informations ne sont pas admises dans les déclarations DSN.
Établissements situés à l'étranger
Ces erreurs sont liées à la saisie du code INSEE dans le champ Code postal au niveau du menu Dossier > Établissement > Liste des établissements > Adresse. Cette manipulation obligatoire pour réaliser les fiches de paies.
Tous les mois, il faut corriger manuellement dans la DSN les erreurs. Pour cela :
Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
Au niveau de la DSN concernée, cliquez sur le bouton Modifier
Allez dans l'onglet Envoi.
Cliquez sur la ligne S21.G00.01 - Emetteur.
Supprimez le code postal figurant sur la ligne S10.G00.01.005 - Code postal.
Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Allez dans l'onglet Déclaration.
Cliquez sur la ligne S21.G00.06 - Entreprise.
Supprimez le code postal figurant sur la ligne S21.G00.06.005 – Code postal.
Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Allez dans l'onglet Établissement.
Au niveau de votre établissement, cliquez sur le bouton Modifier
Supprimez le code postal figurant sur la ligne S21.G00.11.004 - Code postal.