Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 ne rend plus obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la déclaration des rubriques suivantes par les entreprises : - S21.G00.06.009 : Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre
- S21.G00.11.008 : Effectif de fin de période déclarée de l'établissement
Le calcul de l'effectif est réalisé par l'ACOSS à partir des données individuelles véhiculées en DSN. Retrouvez plus d'information à ce sujet dans la fiche consigne n°1324 de Net-Entreprises. |