En DSN, il faut déclarer l'assujettissement à la taxe sur les salaires dans la déclaration de Décembre ou de Janvier. Pour plus d'informations, consultez Net-entreprises.
Pour appliquer la taxe sur salaire au niveau individuel :
Cliquez sur le menu Salariés > Liste des salariés.
Sur la ligne du salarié concerné, cliquez sur le bouton Modifier
Cliquez sur l'onglet Paramètres du bulletin.
Dans le groupe Données du salarié, sur la ligne "La taxe sur salaires s'applique-t-elle ?", indiquez Oui ou Non selon votre choix.
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Pour appliquer la taxe sur salaire au niveau collectif :
Cliquez sur le menu Dossier > Établissements > Liste de l'établissement.
Sur la ligne de l'établissement concerné, cliquez sur le bouton Modifier
Cliquez sur l'onglet Spécificités.
Dans le groupe Paramètres généraux Société,sur la ligne "La taxe sur salaires s'applique-t-elle ?",activez ou désactiver l'option selon votre choix.
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Régularisation automatique de la taxe sur les salaires
Le barème de la taxe sur les salaires est susceptible d’être mis à jour en cours d’année (Janvier, Février…). Cette évolution dépend de la date de publication des nouvelles valeurs.
Un recalcul automatique des assiettes est prévu pour rétablir le barème en cas de sortie du salarié ou sur le dernier mois de paie.
Si la date de versement du salaire est sur le même mois, le dernier mois de paie sera le mois de décembre
Si la date de versement du salaire est sur le mois N+1 (décalage), le dernier mois de paie sera le mois de novembre
