REMARQUE : En DSN, il faut déclarer l'assujettissement à la taxe sur les salaires dans la déclaration de Décembre ou de Janvier. Pour plus d'informations, consultez Net-entreprises. Pour appliquer la taxe sur salaire au niveau individuel : -
Cliquez sur le menu Salariés > Liste des salariés. -
Sur la ligne du salarié concerné, cliquez sur le bouton Modifier . -
Cliquez sur l'onglet Paramètres du bulletin. -
Dans le groupe Données du salarié, sur la ligne "La taxe sur salaires s'applique-t-elle ?", indiquez OUI ou NON selon votre choix. - Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur Enregistrer et fermer.
Pour appliquer la taxe sur salaire au niveau collectif : - Cliquez sur le menu Dossier > Établissements > Liste de l'établissement.
- Sur la ligne de l'établissement concerné, cliquez sur le bouton Modifier
. - Cliquez sur l'onglet Spécificités.
- Dans le groupe Paramètres généraux Société, sur la ligne "La taxe sur salaires s'applique-t-elle ?", activez ou désactiver l'option selon votre choix.
- Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur Enregistrer et fermer.
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