Activer / désactiver la Taxe sur salaires
Description
Cause
Resolution

 REMARQUE : En DSN, il faut déclarer l'assujettissement à la taxe sur les salaires dans la déclaration de Décembre ou de Janvier.
Pour plus d'informations, consultez Net-entreprises.
 

Pour appliquer la taxe sur salaire au niveau individuel :

  1. Cliquez sur le menu Salariés > Liste des salariés.
  2. Sur la ligne du salarié concerné, cliquez sur le bouton Modifier.
  3. Cliquez sur l'onglet Paramètres du bulletin.
  4. Dans le groupe Données du salarié, sur la ligne "La taxe sur salaires s'applique-t-elle ?", indiquez OUI ou NON selon votre choix.
  5. Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur Enregistrer et fermer

Pour appliquer la taxe sur salaire au niveau collectif :

  1. Cliquez sur le menu Dossier > Établissements > Liste de l'établissement.
  2. Sur la ligne de l'établissement concerné, cliquez sur le bouton Modifier.
  3. Cliquez sur l'onglet Spécificités.
  4. Dans le groupe Paramètres généraux Société, sur la ligne "La taxe sur salaires s'applique-t-elle ?", activez ou désactiver l'option selon votre choix.
  5. Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur Enregistrer et fermer
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