Renseigner le taux accident de travail (Taux AT)
Description
Le taux AT applicable à votre établissement vous est communiqué en début d'année par l'URSSAF. Il est accessible par le site net-entreprises.fr ou sur le site de l'assurance maladie risquesprofessionnels.ameli.fr.

Depuis net-entreprises.fr, dans la partie « situation de mon compte », vous arrivez sur le site de l'URSSAF. Ici vous devez cliquer sur l'historique des taux AT-MP de votre entreprise.

Si le code risque n'est pas renseigné dans votre dossier, une anomalie sera présente en DSN : S21.G00.40.040 - Code risque accident du travail - rubrique absente dans le fichier -Absence de la rubrique S21.G00.40.040.
Cause
Resolution

Renseigner ou mettre à jour un taux AT

Pour renseigner ou mettre à jour le taux d'Accident du Travail dans votre dossier :
  1. Aller dans le menu Dossier - Etablissements - Liste des établissements.
  2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquer sur Modifier .
  3. Aller dans l'onglet Taux.
  4. Saisir votre ou vos taux AT dans la partie adéquate, sans oublier le code risque associé.
    Cliquer sur le bouton Ajouter un taux AT +, si nécessaire.
  5. Cliquer sur le bouton Enregistrer.
  6. Calculer vos bulletins de paie.

 REMARQUE: Il faut bien renseigner toutes les informations qui vous ont été transmises par votre organisme (Code risque, Section AT, Témoin Bureau).
Sinon, lors de l'import automatique ou manuel du taux AT, le taux ne sera pas mis à jour sur les bulletins de vos salariés. A la place, une nouvelle ligne de taux AT sera créée dans votre établissement.

 MISE EN GARDE: Si vous appliquez plusieurs taux pour le même dossier, pensez à sélectionner le taux applicable sur le bulletin de chaque salarié en allant le sélectionner dans sa fiche salarié (Salariés - Liste des salariés - Emploi). 

Supprimer un taux AT

Si vous souhaitez supprimer le taux d'Accident du Travail dans votre dossier :
  1. Aller dans le menu Dossier - Etablissements - Liste des établissements.
  2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquer sur Modifier .
  3. Aller dans l'onglet Taux.
  4. Cliquer sur Ajouter un taux AT +.
  5. Une poubelle apparait alors devant la ligne que vous souhaitez supprimer.
  6. Cliquer sur la corbeille .
  7. Puis cliquer sur Enregistrer.

 REMARQUE: Il faut un minimum de 2 lignes de taux AT dans votre établissement.
Si vous utilisez qu'un seul taux AT, vous pouvez laisser la deuxième ligne et ne pas l'utiliser.

 MISE EN GARDE: Vérifier au préalable qu'aucun salarié n'a ce taux AT dans sa fiche sinon la suppression ne sera pas possible.

Si vous devez régulariser la cotisation, cliquez ici

Steps to duplicate
Related Solutions

Liste des Erreurs fréquentes en DSN, comment les corriger ?

Créer une régularisation de cotisations