Il est possible de renseigner l'effectif moyen sur la DSN de décembre. Cette information est à renseigner manuellement dans la DSN mensuelle.
REMARQUE :
Cette information n'est plus obligatoire en DSN. Si cette information est renseignée, elle sera contrôlée et créera potentiellement un message d'erreur.
Cause
Resolution
Pour renseigner l'effectif moyen dans la DSN de décembre :
Allez dans le menu DSN > DSN mensuelle > DSN mensuelle / PASRAU.
Au niveau de la DSN concerné, cliquer sur Modifier
Allez dans l'onglet Déclaration.
Cliquez sur le bouton Modifier
Cliquez sur la ligne S21.G00.06 - Entreprise.
Renseignez la ligne S21.G00.06.009 - Effectif moyen de l'entreprise au 31 décembre.
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
REMARQUE :
Pour les dossiers multi établissement : Il faut saisir l'effectif total de l'entreprise (soit l'effectif de l'ensemble des établissements).
