| | Calculer la base du PAS en cas d'IJSS subrogées |
| Description | Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires.
Cette règle s'applique dès lors que ces indemnités sont imposables. L'organisme versant les revenus prélève le montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, il faut que l'employeur l'employeur réalise le prélèvement.  MISE EN GARDE : Les informations mentionnées dans cet article sont fournies à titre indicatif. Pour toutes questions, consultez vos organismes.
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| Resolution | ▼ Exemple 1 : Calcul de la base du PAS en cas d'IJSS subrogées 
La base PAS est différente du net imposable (ce qui est correct).
L'entreprise collecte. Ensuite, la caisse déclarera le montant imposable à la DGFIP.
Calcul de la rémunération nette fiscale : RNF = Net imposable + (IJSS Brutes x 0,962*)
RNF = 1248,25 € + (199,42€ x 0,962)
RNF = 1440,09 €
*0,962 = déduction taux de 3,80% de csg soit 1 - 0,038
Il s'agit du taux sur les revenus de remplacement En DSN : - S21.G00.50.002 Rémunération nette fiscale : 1248,25
- S21.G00.50.005 Rémunération nette fiscale potentielle : non renseignée
- S21.G00.50.006 Taux de prélèvement à la source : 0,00
- S21.G00.50.007 Type du taux de prélèvement à la source : 01
- S21.G00.50.009 Montant du prélèvement à la source : 0
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