Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables.
NOTE: Toutefois, il ne sera pas prélevé de PAS sur les IJ TPT (temps partiel thérapeutique) en 2019

C'est à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.

Les IJSS maladie de base subrogées feront l’objet du PAS uniquement durant les 2 premiers mois d’arrêt de travail. Au-delà des 2 premiers mois de l’arrêt, l’employeur n’aura plus à les soumettre au PAS.

EXEMPLE 1 : 




la base PAS est différente du net imposable (ce qui est correct). L'entreprise collecte, mais c'est la caisse qui va ensuite déclarer le montant imposable à la DGFIP.

Calcul de la rémunération nette fiscale :
RNF = Net imposable + (IJSS Brutes x 0,962*)
RNF = 1359,51 € + (262,98€ x 0,962)
RNF = 1612,50 €
*0,962 = déduction taux de 3,80% de csg soit 1 - 0,038
c'est le taux sur les revenus de remplacement

En DSN :
S21.G00.50.002 Rémunération nette fiscale : 1359,51
S21.G00.50.005 Rémunération nette fiscale potentielle : non renseignée
S21.G00.50.006 Taux de prélèvement à la source : 2.50
S21.G00.50.007 Type du taux de prélèvement à la source : 01
S21.G00.50.008 Identifiant du taux du : 9271402520187263177
S21.G00.50.009 Montant du prélèvement à la source: 40,31


 EXEMPLE 2 : 
IJSS subrogées pour un contrat court



Calcul de la rémunération nette fiscale :
RNF = Net Imposable + IJSS brutes - (CSG non déductible sur IJSS) - abattement contrat court
RNF = 1359,51 € + (262,98€ * 0,962) - 615 €
RNF = 997,50 €

En DSN :
S21.G00.50.002 Rémunération nette fiscale : 1359,51
S21.G00.50.005 Rémunération nette fiscale potentielle : non renseignée
S21.G00.50.006 Taux de prélèvement à la source : 2.50
S21.G00.50.007 Type du taux de prélèvement à la source : 01
S21.G00.50.008 Identifiant du taux du : 9271402520187263177
S21.G00.50.009 Montant du prélèvement à la source: 0,00

CDI : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1851/kw/ijss%20subrog%C3%A9es
Contrat court : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1913/kw/ijss%20subrog%C3%A9es​

Comprendre le Prélèvement à la source (centralisatrice)