Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires. Cette règle s'applique dès lors que ces indemnités sont imposables.
L'organisme versant les revenus prélève le montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, il faut que l'employeur l'employeur réalise le prélèvement.
ATTENTION :
Les informations mentionnées dans cet article sont fournies à titre indicatif. Pour toutes questions, consultez vos organismes.
La base PAS est différente du net imposable (ce qui est correct). L'entreprise collecte. Ensuite, la caisse déclarera le montant imposable à la DGFIP.
Calcul de la rémunération nette fiscale :
RNF = Net imposable + (IJSS Brutes x 0,962*) RNF = 1248,25 € + (199,42€ x 0,962) RNF = 1440,09 € *0,962 = déduction taux de 3,80% de CSG soit 1 - 0,038 Il s'agit du taux sur les revenus de remplacement
RNF = Net Imposable + IJSS brutes - (CSG non déductible sur IJSS) - abattement contrat court RNF = 1309,21 € + (152,80€ * 0,962) - 725* € RNF = 731,20 € *L'abattement pour les contrats courts est de 725 euros en Juin 2024.
