Ce message signifie que la norme de votre déclaration n'est plus acceptée.

En effet, chaque année, un nouveau cahier des charges DSN est publié. Une nouvelle version Sage DS est donc diffusé afin de gérer la nouvelle norme. Au bout de quelques mois, la norme N-1 n'est plus accepté.

Vous pouvez vérifier la bonne norme dans votre déclaration dans l'onglet envoi, sur le segment "S10.G00.00.006"

Si la déclaration n'a pas été crée à la dernière norme disponible, il convient d'installer la dernière version de Sage DS et de recréer une nouvelle déclaration.

REMARQUE: "Regénerer" ou "Actualiser" la déclaration ne suffit pas pour modifier la norme DSN.