Connaître les cas non traités sur Sage IR Experts
Description
Cause
Resolution

Il sera nécessaire de réaliser un dépôt papier (EFI) pour les dossiers suivants :

  • Les contribuables ne disposant pas de numéro fiscal (primo-déclarant)
  • Les contribuables déclarant une adresse fiscale de taxation à l’étranger
  • Les contribuables domiciliés dans le département de Mayotte
  • Les dossiers ayant pour obligation de remplir 2074IMP, 2074IMPDIR, 2074IEXP.
Steps to duplicate
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