Vous pouvez déclarer un décès survenu lors de l'année depuis la solution Sage IR Experts.

Dans le cas de déclaration à la suite d’un décès dans un couple, les 2 déclarations « Commune » et « Survivant » seront envoyées en même temps.

Pour cela, il vous faudra :

1. Préparer votre dossier avec la déclaration Commune en premier
2. Indiquer la date du décès dans la partie Situation ainsi que le déclarant décédé (1 ou 2)
3. Faire votre transfert EDI  REMARQUE: cela générera le fichier qui sera joint à la déclaration suivante
4. Copier le dossier de la déclaration commune  REMARQUE: Pour vous permettre d'avoir un dossier pour réaliser la déclaration du survivant  MISE EN GARDE: La copie du dossier doit obligatoirement être réaliser dans le même répertoire de dossiers que celui de la déclaration commune, dans le cas, de ne pas retrouver se dernier lors du Transfert EDI. 
5. Renommer le dossier précédemment copier > Ouvrir ce dernier
6. Indiquer Veuf et la date du décès
7. Au moment du transfert EDI > Sélectionner le code dossier de la déclaration commune dans la liste qui apparaîtra avec tous les dossiers correspondants à une déclaration Commune (cf ci-dessous) 
8. Réaliser l'Envoi EDI (les 2 déclarations partent en même temps) 

NOTE : La date de décès renseignée doit être la même dans le dossier commun et dans le dossier du survivant.  

Cas particulier

Si c'est le déclarant 1 qui est décédé, il faudra, dans le dossier survivant, réaliser les manipulations suivantes : 

1. Saisir les infos du déclarant 2 à la place du déclarant 1 
2. Supprimer les informations du déclarant 2, ainsi que les revenus
3. Procéder à l'envoi EDI de vos déclarations commune et survivant