Réaliser une déclaration en cas de décès via Sage IR Experts
Description
La solution Sage IR Experts permet de déclarer un décès survenu au cours de l'année.
Cause
Resolution
Lors d'un décès au sein d'un couple, les deux déclarations « Commune » et « Survivant » partent simultanément. Suivez les étapes ci-dessous pour réaliser la déclaration.
Préparez le dossier avec la déclaration Commune en premier.
Renseignez la date du décès dans la partie Situation ainsi que le déclarant décédé (1 ou 2).
Lancez le transfert EDI.
REMARQUE :
Cette action génère le fichier joint à la déclaration suivante.
Copiez le dossier de la déclaration Commune.
REMARQUE :
Cette copie sert de base à la déclaration du survivant.
ATTENTION :
Enregistrez la copie du dossier dans le même répertoire que la déclaration Commune. Le Transfert EDI retrouve ainsi le dossier correspondant.
Renommez le dossier copié, puis ouvrez ce dossier.
Renseignez Veuf et la date du décès.
Au transfert EDI, sélectionnez le code dossier de la déclaration Commune dans la liste (0
Lancez l'Envoi EDI pour transmettre les deux déclarations simultanément.
REMARQUE :
La date de décès reste identique dans le dossier commun et dans le dossier du survivant.
Cas particulier
En cas de décès du déclarant 1, réalisez les manipulations suivantes dans le dossier survivant :
Saisissez les informations du déclarant 2 à la place du déclarant 1.
Supprimez les informations du déclarant 2 ainsi que les revenus.
Procédez à l'envoi EDI des déclarations Commune et Survivant.
