Depuis la solution Sage IR Experts, il est possible de déclarer un décès survenu lors de l'année. 

Dans le cas de déclaration à la suite d’un décès dans un couple, les 2 déclarations « Commune » et « Survivant » seront envoyées en même temps.

Pour cela :

1. Préparez le dossier avec la déclaration Commune en premier
2. Indiquez la date du décès dans la partie Situation ainsi que le déclarant décédé (1 ou 2)
3. Faite le transfert EDI
    REMARQUE : cela générera le fichier qui sera joint à la déclaration suivante
4. Copiez le dossier de la déclaration commune
    REMARQUE : Pour permettre d'avoir un dossier à utiliser lors de la réalisation de la déclaration du survivant.
    MISE EN GARDE : La copie du dossier est à réaliser dans le même répertoire que celui de la déclaration commune. Cela permettra de retrouver ce dernier lors du Transfert EDI. 
5. Renommez le dossier précédemment copier > Ouvrir ce dernier
6. Indiquez Veuf et la date du décès
7. Au moment du transfert EDI. Sélectionnez le code dossier de la déclaration commune dans la liste montrant tous les dossiers correspondants à une déclaration Commune.  (cf ci-dessous) 
8. Réalisez l'Envoi EDI (les 2 déclarations partent en même temps) 

NOTE : La date de décès renseignée doit être la même dans le dossier commun et dans le dossier du survivant.  

Cas particulier

Si c'est le déclarant 1 qui est décédé, il faudra, dans le dossier survivant, réaliser les manipulations suivantes : 

1. Saisissez les informations du déclarant 2 à la place du déclarant 1 
2. Supprimez les informations du déclarant 2, ainsi que les revenus
3. Procédez à l'envoi EDI de vos déclarations communes et survivant