Certains accords collectifs prévoient le maintien de 100 % du salaire brut sous déduction des IJSS (Indemnité Journalière de Sécurité Sociale) maladie.
Ce maintien de la totalité du salaire brut sous déduction des IJSS fait profiter le salarié d'une économie de cotisations.
Cette économie provient de l'exonération de toutes les cotisations, sauf de CSG et de CRDS, des IJSS.

Concrètement, le salarié en arrêt de travail percevra une rémunération nette supérieure à celle qu’il aurait perçue en étant présent.

Pour éviter que le salarié "gagne plus" en arrêt de travail, certaines conventions prévoient un maintien de salaire net sous déduction des IJSS.
En pratique, ce mécanisme se traduit par une déduction supplémentaire sur le brut pour neutraliser le gain représenté par l’exonération de cotisations des IJSS.

Voici le calcul effectué :

Garantie du Net = IJSS Nettes / (1 – total des taux salariaux*) – IJSS Brutes

 REMARQUE : Les taux de CSG et de CRDS sont à prendre en compte dans le total des taux salariaux.
Pour les calculer sur la même base que les autres taux, il faut les "convertir".

 EXEMPLE : 

Totaux des taux salariaux = Total des taux hors CSG/CRDS + CSG/CRDS * 98,25% + CSG/CRDS sur prévoyance * taux patronaux de prévoyance
Total des taux salariaux = 12,36 + (9,27 * 98,25%) + (9,7 * 0,66%) = 21,95402% = 0,2195402

Garantie du Net = IJSS Nettes / (1 - Total des taux salariaux) - IJSS Brutes
Garantie du Net = 1216,55 euros / (1 - 0,2195402) - 1303,91 euros = 254,84 euros  

 MISE EN GARDE : Les données ci-dessus sont données à titre d'information. Elles permettent d'indiquer le calcul effectué dans votre solution. Pour toutes questions légales, contactez vos organismes.

 REMARQUE : Il est possible de forcer le montant de la garantie du net.

S'informer : Gestion des arrêts de travail (centralisatrice)

Désactiver la garantie du net