Certains accords collectifs prévoient le maintien de 100 % du salaire brut sous déduction des IJSS (Indemnité Journalière de Sécurité Sociale) maladie. Ce maintien de la totalité du salaire brut sous déduction des IJSS fait profiter le salarié d'une économie de cotisations. Cette économie provient de l'exonération de toutes les cotisations, sauf de CSG et de CRDS, des IJSS.
Concrètement, le salarié en arrêt de travail percevra une rémunération nette supérieure à celle qu’il aurait perçue en étant présent.
Pour éviter que le salarié "gagne plus" en arrêt de travail, certaines conventions prévoient un maintien de salaire net sous déduction des IJSS. En pratique, ce mécanisme se traduit par une déduction supplémentaire sur le brut pour neutraliser le gain représenté par l’exonération de cotisations des IJSS.
Cause
Resolution
ATTENTION :
Les données ci-dessus sont données à titre d'information. Elles permettent d'indiquer le calcul effectué dans votre solution. Pour toutes questions légales, contactez vos organismes.
Calcul de la Garantie du net
Formule du calcul :
Garantie du Net = IJSS Nettes / (1 – total des taux salariaux*) – IJSS Brutes
Pour retrouver le total des taux salariaux, la formule est la suivante :
Total des taux salariaux = Total des taux hors CSG/CRDS + CSG/CRDS x 98.25 % + (CSG/CRDS sur Prévoyance x taux patronaux de prévoyance)
au niveau de Indemnisation des absences maladie, maternité, accident du travail ... (paramètres complémentaires).