Certains accords collectifs prévoient le maintien de 100 % du salaire brut sous déduction des IJSS maladie. Ce maintien de la totalité du salaire brut sous déduction des IJSS fait profiter le salarié de l’économie de cotisations attachée au fait que les IJSS sont exonérées de toutes les cotisations, sauf de CSG et de CRDS.

Concrètement, le salarié en arrêt de travail peut donc percevoir, IJSS comprises, une rémunération nette supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il n’avait pas été malade.

Pour éviter ce résultat, certaines conventions prévoient le maintien du salaire net sous déduction des IJSS, dans le but d’éviter que le salarié « gagne plus » en arrêt de travail que lorsqu’il travaille. En pratique, ce mécanisme se traduit par une déduction supplémentaire sur le brut pour neutraliser le gain représenté par l’exonération de cotisations des IJSS.

Voici le calcul effectué :

Garantie du Net = IJSS Nettes / (1 – total des taux salariaux*) – IJSS Brutes

 REMARQUE: Il faut prendre en compte les taux de la CSG/CRDS et les "convertir" pour qu'ils se calculent sur la même base que les autres taux. 

EXEMPLE: 

Total des taux salariaux = Total des taux hors CSG/CRDS + CSG/CRDS * 98.25 % + CSG/CRDS Prév. * taux patronaux de prévoyance

Total des taux salariaux = 14.06 + (8 * 98.25%) + (8 * 1.1%) = 22.008% = 0,22008

Garantie du Net = IJSS Nettes / (1 – total des taux salariaux) – IJSS Brutes
Garantie du Net = 444.73 euros / (1 - 0,2208) - 476.67 euros = 93.55 euros

Cliquer ici pour visualiser le bulletin

 MISE EN GARDE: Les données ci-dessus sont données à titre d'information. Elles permettent d'indiquer le calcul effectué dans votre solution. Pour toutes questions légales, nous vous invitons à contacter vos organismes.  

 REMARQUE: Il est possible de forcer le montant de la garantie du net.

S'informer : Gestion des arrêts de travail (centralisatrice)

Désactiver la garantie du net