Il convient de répondre à l'info libre salarié "MSAAPECITA" "Pour les cadres, votre organisme professionnel cotise-t-il à l'APECITA ?" qui existait déjà pour la DTS MSA :



Les réponses données vont permettre de remonter les données en DSN comme suit :

- 0 Non défini = non alimenté
- 1 Non = 02 salarié non cadre
- 2 Oui = 01 salarié cadre