Paramétrer le code CTP 901
Description

D'après la liste des "Codes-Type" fournit sur le site de l'urssaf, le code CTP 901 doit être paramétré avec un format Y.

(https://fichierdirect.declaration.urssaf.fr/TablesReference.ht)

Cause
Resolution

D'après la fiche consigne DSN (http://www.dsn-info.fr/documentation/declarer-cotisations-urssaf-en-dsn.pdf). Le paramétrage du Bloc « Cotisation agrégée » (S21.G00.23) est le même que pour le CTP 900.

Par conséquent, dans le paramétrage du code ducs 901 il faut cocher : "Base Déplafonnée", "Taux" et "Effectif".




Steps to duplicate
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