Paramétrer un apprenti avec un début de contrat en 2ème année
Description

Comment gérer la rémunération d'un apprenti qui entre dans l'entreprise en ayant déjà effectué une premire année d'apprentissage dans une autre entreprise ?

Cause
Resolution

Pour paramétrer l'apprenti dès son entrée dans l'entreprise en 2e année d'apprentissage, il faut :

1 - aller sur le contrat du salarié > Onglet activité > valise Informations contrat > cocher Contrat d'apprentissage

2 - Renseigner la date de début de l'apprentissage (et non la date d'entrée dans l'entreprise) sur le champ "date contrat d'apprentissage".

MISE EN GARDE : Même si le salarié a une date d'entrée en cours de mois, il faut indiquer le 1er du mois

EXEMPLE : un salarié apprenti entré le 15/01/2022 a déjà fait une première année d'apprentissage dans une autre entreprise et il doit être rémunéré selon un taux de 2eme année. On indique en date contrat apprentissage : 01/01/2021

REMARQUE : Cette date de contrat d'apprentissage sert uniquement à déterminer le taux de rémunération à appliquer sur le bulletin de paie. Elle ne remonte donc dans aucun état et n'a aucune valeur déclarative (DSN...).

Steps to duplicate
Related Solutions

Paramétrer la rémunération d'un contrat apprenti