Gérer plusieurs taux Accident du travail sur un dossier

Effectuez le paramétrage suivant pour configurer deux taux AT avec un seul modèle de base :

Accédez au modèle de base > onglet Héritable > menu Sécurité Sociale > Notification taux AT.
Renseignez les codes risques (code risque AT 1, code risque AT 2, etc.).
Cochez le numéro de taux AT applicable pour l'ensemble des salariés.

EXEMPLE :

Pour appliquer le code risque AT 3, cochez la case 3.
Renseignez le taux d'accident du travail sur la rubrique correspondante. Utilisez les colonnes TxP_base et Taux_P :
- Taux AT 1 : rubrique 510050000
- Taux AT 2 : rubrique 510051000
- Taux AT 3 : rubrique 510052000
- Taux AT 4 : rubrique 510053000
- Taux AT 5 : rubrique 510054000
Vérifiez la cohérence du paramétrage sur le contrat des salariés. Accédez à l'onglet Calcul bulletin > menu Sécurité Sociale > Notification taux AT.

REMARQUE :

En cas de taux différent, cochez le numéro taux AT adapté sur le contrat du salarié.
Vérifiez la remontée du code risque des salariés dans la DSN mensuelle.

REMARQUE :

En cas de changement de taux accompagné d'une DSN Annule et remplace, régénérez impérativement la DSN.