Lors de la Génération des ordres issus de la comptabilité, les ordres créés auront les dates suivantes en fonction de la sélection 'Génération des ordres à la date de règlement du bordereau' :
. si l'option est cochée, le contrôle est fait sur la date de règlement du bordereau
. si l'option n'est pas cochée, le contrôle est fait sur la date d'échéance des règlements
Un ordre a une date de création et une date d’exécution.
- La date de création de l’ordre est toujours égale à la date de création du règlement (et pas la date de création du bordereau).
Dans la consultation standard du bordereau, on ne voit pas la date de création des règlements, si on veut la voir, il faut rajouter la colonne.
- Concernant la date d’exécution :
-> Pour les virements SCT et prélèvements SDD :
. Si l’option ‘Génération des ordres à la date de règlement du bordereau’ est cochée :
Si la date de règlement du bordereau est strictement supérieure à la date du jour,
alors la date d’exécution de l’ordre sera la date de règlement du bordereau,
Sinon, la date d'exécution de l’ordre sera la date du jour.
(peu importe la date d'échéance des règlements)
. Si l'option ‘Génération des ordres à la date de règlement du bordereau’ n'est pas cochée :
Si la date d'échéance du règlement est strictement supérieure à la date du jour,
alors la date d’exécution de l’ordre sera la date d’échéance du règlement,
Sinon, la date d'exécution de l’ordre sera la date du jour.
(peu importe la date de règlement du bordereau)
-> Pour les virements domestiques CFONB 160 :
. Si l’option ‘Génération des ordres à la date de règlement du bordereau’ est cochée :
Si la date de règlement du bordereau est strictement supérieure à la date du jour,
alors la date d’exécution de l’ordre sera la date de règlement du bordereau,
Sinon, la date d'exécution de l’ordre ne sera pas renseignée et l'ordre sera à vue.
(peu importe la date d'échéance des règlements)
. Si l'option ‘Génération des ordres à la date de règlement du bordereau’ n'est pas cochée :
Si la date d'échéance du règlement est strictement supérieure à la date du jour,
alors la date d’exécution de l’ordre sera la date d’échéance du règlement,
Sinon, la date d'exécution de l’ordre ne sera pas renseignée et l'ordre sera à vue.
(peu importe la date de règlement du bordereau)
-> Pour les LCR clients CFONB 160 :
. Si l’option ‘Génération des ordres à la date de règlement du bordereau’ est cochée :
Si la date de règlement du bordereau est strictement supérieure à la date du jour,
alors la date d’exécution de l’ordre sera la date de règlement du bordereau,
Sinon, la date d'exécution de l’ordre sera la date du jour.
(peu importe la date d'échéance des règlements)
. Si l'option ‘Génération des ordres à la date de règlement du bordereau’ n'est pas cochée :
Si la date d'échéance du règlement est strictement supérieure à la date du jour,
alors la date d’exécution de l’ordre sera la date d’échéance du règlement,
Sinon, la date d'exécution de l’ordre sera la date du jour.
(peu importe la date de règlement du bordereau)
Ci-dessous un exemple d'un bordereau comptable :
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