Dans Sage Production Sociale Experts, après l’obtention de votre numéro de premier certificat, il conviendra de le saisir dans votre dossier.
Personnel
Onglet « Données états » de l’entreprise
└ Certificat emploi congés spectacle
└ Prochain Numéro CEI
Démarrage 1er N° Certificat : permet la saisie du premier numéro de certificat emploi (N° attribué par la caisse de congés spectacles à chaque adhérent), ce numéro de certificat sera le premier dès lors que le compteur sera = à ?. Dès la première impression le compteur est incrémenté ensuite chaque impression repart du compteur.
Prochain Numéro CEI : A partir du numéro renseigné dans « Démarrage 1er N° Certificat », l’application incrémente d'un ce numéro après chaque demande de génération de certificats emploi. Ce numéro est conservé et mémorisé à cet endroit.
Règles de numérotation des certificats - le premier numéro sera différent pour chaque adhérent et dépendra du dernier numéro de certificat papier édité. Tant que ce premier numéro ne sera pas attribué, l'adhérent n'aura pas l'option de transfert de fichier sur le site internet
- Incrémentation des numéros de certificat par ordre croissant sans jamais réutiliser un numéro utilisé (même si la ligne a été annulée)
- Vous pouvez, le cas échéant, "sauter" des tranches de numéro et éventuellement les utiliser plus tard (dans la limite d'une seule édition)
Remise à 0 du compteur CECS : cette option permet de redémarrer le numéro de certificat emploi selon le numéro renseigné dans la zone « Démarrage 1er N° Certificat ».
Sélectionner l'état « Certificat Emploi Conges Spectacle » dans la rubrique Salariés de liste des états.
Cet état vous donne la possibilité de :
- de générer le fichier au format CSV correspondant aux certificats établis à déposer sur le portail de la caisse des congés spectacles.
- d’éditer le certificat d’emploi au format papier à remettre au salarié.
Renseignements dans l'état :
- Le numéro de compte de l'entreprise auprès de la Caisse de congés payés :
Modèles
Onglet Héritable
└ Autres cotisations
└ Caisse des Congés Payés
└ Numéro compte Caisse Congés Payés
- Le numéro de compte du salarié auprès de la caisse de congés payés
Personnel
Onglet Congés, Repos, DIF
└ Congés
└ Constantes
└ N° immatriculation Caisse C.P
Certificat Emploi Conges Spectacle : Attributs
Variables à saisir
Totaliser 1 ligne salarié par salarié
| Permet de totaliser toutes les dates pour lesquelles des bulletins ont été calculés pour ne sortir qu'un certificat d'emploi pour la période, la date de début étant la date de début du premier bulletin, la date de fin celle du dernier bulletin
| | Prochain Numéro CEI | Permet de visualiser le numéro de certificat qui sera affecté à la prochaine demande de génération de certificats
| | Nom établissement | En cas de dossier multi-établissements, sélectionner l’établissement pour un traitement unique
| | Salarié | Sélectionner le nom et prénom du salarié pour un traitement unique.
| | Nom du signataire | Report du Nom du soussigné renseigné dans l’onglet Données états du dossier - tiroir Signataires des documents
Possibilité de saisir le nom du soussigné
| | Qualité du soussigné | Report de la Qualité du soussigné renseignée dans l’onglet Données états du dossier - tiroir Signataires des documents
Possibilité de saisir la qualité du soussigné
| | Lieu de rédaction | Report du Lieu de rédaction renseigné dans l’onglet Données états du dossier - tiroir Signataires des documents
Possibilité de saisir le lieu de rédaction
| | Personne à contacter | Reprise du contact « Responsable paye » si celui-ci est renseigné dans « Contacts Dossier »
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Certificat Emploi Conges Spectacle : Touche Action
| Touche action : Préparer | Prépare les lignes dans un éditeur à partir des bulletins calculés.
Pour chaque salarié de la période, une ligne par bulletin calculé, si l'option "Totaliser 1 ligne pour la période" du tiroir Variables à saisir est cochée, nous obtiendrons une ligne totalisant tous les bulletins calculés de la période pour chaque salarié. Dans le cas contraire, nous obtiendrons autant de ligne que nous avons de bulletins calculés sur la période.
| | Touche action : Contrôler | Permet l'édition d'un compte rendu des anomalies à l'écran ou imprimante, à corriger avant l'impression et expédition du fichier
| Touche action : Ouvrir Journal
| Ouvre l'éditeur permettant la visualisation des lignes préparées.
Seules les colonnes nbj, baseCP et mtBrut sont modifiables.
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Présentation de l'éditeur de lignes :
| Etat | Lettre non modifiable permettant de visualiser l'état de la ligne
P = préparée, C = contrôlée, E = expédiée.
| | Période | de type AAAA/MM
| | IdSal | Numéro identifiant salarié de l’application
| | N°SS Salarié | Numéro de Sécurité Sociale du salarié
| | NomSalarié | Nom du salarié
| | NuméroCEI | Numéro du Certificat d'Emploi Intermittent
Ce numéro est alimenté à la dernière minute lors du lancement de l'action « Générer les certificats » une fois que les lignes ont été vérifiées par l'utilisateur
| | DateCEI | Date du Certificat d'Emploi Intermittent
Cette date est alimentée à la dernière minute lors du lancement de l'action « Générer les certificats » et correspond à la date système au moment de l'impression des Certificats
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Pour chaque ligne traitée les informations ci-dessous concernent le ou les bulletins concernés :
| nbJ | Correspond au nombre de jours (nombre effectué)
| | baseCP | Correspond à la base calculée pour la cotisation congés payés
| | mtBrut | Correspond au montant brut avant abattement
| | datePaie | Correspond à la dernière date de paiement trouvée
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A la suite de ces deux opérations, pour toutes les lignes préparées, le code égal à P doit maintenant être égal à C.
Certificat Emploi Conges Spectacle : Touche Action
Touche action : générer les Certificats
| Après le contrôle et l’absence d’erreur du certificat d’emploi demandé, les lignes sont à C, il est possible de générer les certificats. Il est conseillé d'imprimer les certificats uniquement après avoir terminé le calcul de tous les bulletins du mois.
Les certificats emploi sont générés dans un fichier au format PDF et dans un fichier au format CSV.
Si on ouvre à nouveau l'éditeur, les lignes ont pour code état la lettre E pour Expédiée. Dans ce cas, il ne sera plus possible de lancer une nouvelle fois l’action Générer les certificats.
L’action « Préparer » sur la même période a pour effet de modifier le type E en P. De nouveaux numéros de certificat emploi seront alors attribués.
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Si vous optez pour une déclaration à la caisse des congés spectacles sous un format dématérialisé, en transmettant le fichier au format CSV, vous devez alors remettre au salarié le certificat d’emploi sur un papier blanc A4 avec agrément.
Après l’enregistrement des fichiers, l’application vous proposera l’ouverture du certificat emploi. Cliquez sur le bouton [OK] pour l’ouverture du fichier et ainsi vous pourrez remettre une copie du certificat d’emploi à chaque salarié lorsqu’il quitte son emploi afin qu’il puisse faire valoir ses droits à congé.
 MISE EN GARDE :
- Si vous avez besoin de réimprimer un certificat, il conviendra alors de le faire à partir du fichier au format PDF disponible dans la GED de l’application (Rubrique « Documents », répertoire [JJMM1AAA] et sous répertoire « pdf ») ou sous l’explorateur Windows dans le répertoire
- Pour la prise en compte des modifications apportées dans la fiche salarié (ou bulletin de paye) dans le certificat, il est nécessaire de préparer à nouveau l’état.
Analyse de la structure d'une ligne de certificat :
Le fichier au format CSV du certificat emploi se décompose en 3 types d’enregistrement.
- Première ligne pour l’émetteur (En-tête)
- Une ligne pour le détail de la déclaration d’un salarié
- Dernière ligne pour la totalisation (fin)
| 1ère ligne | 2 caractères pour le type d’enregistrement
10 caractères pour le n° de compte de l’entreprise
1 caractère pour la clé du numéro de compte de l’entreprise
14 caractères pour le n° de SIRET
30 caractères pour la raison sociale
8 caractères pour la date de début de la période déclarée
8 caractères pour la date de fin de la période déclarée
20 caractères pour le nom du logiciel utilisé
20 caractères pour le nom de l’éditeur
7 caractères pour le N° d’agrément
10 caractères pour la version du logiciel
30 caractères pour le nom de la personne à contacter
10 caractères pour le téléphone de la personne à contacter
50 caractères pour l’émail de la personne à contacter
| | Ligne suivante | 2 caractères pour le type d’enregistrement
10 caractères pour le n° de compte de l’entreprise
1 caractère pour la clé du numéro de compte de l’entreprise
13 caractères pour le numéro de sécurité sociale
2 caractères pour la clé du numéro de sécurité sociale
1 caractère pour la clé du numéro compte du salarié à la caisse de congés
7 caractères numériques pour le numéro compte du salarié à la caisse de congés
20 caractères pour le Nom de Jeune fille ou Nom de naissance
12 caractères pour le Prénom
20 caractères pour le Nom d'époux
20 caractères pour pseudonyme
40 caractères pour Emploi occupé
1 caractère pour O si salarié Cadre ou N dans le cas contraire
8 caractères pour la date de travail JJMMAAAA
8 caractères pour la date de travail JJMMAAAA
3 caractères pour le nombre de jours de cachets
9 caractères pour l’assiette de la cotisation congés payés (sans décimales)
9 caractères salaire brut avant abattement (sans centimes)
8 caractères pour date de versement du salaire JJMMAAAA
8 caractères pour le numéro du certificat
60 caractères zone libre
| | Dernière ligne | 2 caractères pour le type d’enregistrement
10 caractères pour le n° de compte de l’entreprise
1 caractère pour la clé du numéro de compte de l’entreprise
9 caractères pour le nombre de déclarations nominatives déclarées
12 caractères pour le total de l’assiette de la cotisation congés
12 caractères pour le total du montant des salaires bruts
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Mise à jour 41 des versions 4.13 et 8.13 (sortie prévue le 22/07/2014)
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