L’indemnité d’activité partielle n’est pas soumise aux charges sociales. Toutefois, elle reste soumise à : - CSG/CRDS après abattement sur les revenus de remplacement au taux de 6,70 %
- L’impôt sur le revenu
REMARQUE : - Le prélèvement de la CSG/CRDS n'a pas la possibilité de réduire le montant cumulé de l'allocation nette et du salaire net (avant impôt) du salarié en dessous du montant mensuel du Smic brut.
- Le Smic de référence correspond au Smic brut mensuel de l'année en cours pour un temps plein (Smic en vigueur).
Il n'est pas nécessaire de réaliser de prorata pour les temps partiel ni de majoration en présence d'heures supplémentaires. C'est ce qui est appelé l'écrêtement de la CSG/CRDS. Ainsi, le décompte des cotisations se fait dans l’ordre suivant : - CSG déductible (3,80%).
- CSG non déductible (2,40%).
- CRDS (0,50%).
Cliquez pour dérouler/réduire les exemples ▼ Écrêtement partiel de la CSG/CRDS
Un salarié a sur sa fiche de paie :
- Indemnité d’activité partielle : 709,09 €
- Net à payer après impôt : 842,82 €
Le Smic mensuel brut à temps plein se fait avec le taux du Smic horaire de la période concernée - Taux du Smic en 2020 : 10,15 €
- Smic Mensuel brut à temps plein : 151,67 x 10,15 = 1539,42 €
Voici les calculs de la CSG/CRDS sur la totalité de l'indemnité d'activité partielle : - CSG déductible sur l’indemnité d’activité partielle : 709,09 X 98,25% X 3,80% = 26,47 €.
- CSG non déductible sur l’indemnité d’activité partielle : 709,09 X 98,25% X 2,40% = 16,72 €.
- CRDS sur l’indemnité d’activité partielle : 709,09 X 98,25% X 0,50% = 3,48 €.
Il y a donc un total de CSG/CRDS chômage de 46,67€. S'il y a un prélèvement en totalité la CSG/CRDS sur l'indemnité d'activité partielle, le net à payer avant impôt du salarié serait de 1505,24 €. ▼ Détails du calcul Salaire net + indemnité activité partielle brute - CSG/CRDS Chômage = 842,82 + 709,09 - 46,67 = 1505,24. REMARQUE : Le salaire net avant impôt est inférieur au Smic mensuel brut temps plein à cause de la CSG/CRDS chômage.
Le salaire net à payer avant impôt est, au minimum, égal au Smic mensuel brut temps plein.
Donc il est nécessaire de diminuer le précompte de la CSG/CRDS grâce à l'écrêtement.
Pour calculer l'écrêtement, il faut faire la différence entre le net à payer avant impôt et le Smic brut : - 1539,42 - 1505,24 = 34,18 €
Il faut donc écrêter la CSG/CRDS chômage de 34,18 €. Pour appliquer l'écrêtement, il faut le faire dans l'ordre suivant : - Écrêtement de la CRDS chômage.
- 34,18 - 3,48 = 30,70
- Il reste donc 30,70 € à écrêter sur la CSG chômage non déductible et la CRDS chômage n'est ainsi pas précomptée
- Écrêtement de la CSG chômage non déductible.
- 30,70 - 16,72 = 13,98
- Il reste donc 13,98 € à écrêter sur la CSG chômage déductible et la CSG chômage non déductible n'est ainsi pas précomptée
- Écrêtement de la CSG chômage déductible.
- 26,47 - 13,98 = 12,49
- La CSG chômage déductible n'est pas écrêtée en totalité, elle est ainsi donc précomptée à hauteur de 12,49 €
REMARQUE : Pour que la DSN soit correcte, le bulletin de paie déclenche les lignes de CSG/CRDS chômage totalité et les lignes de CSG/CRDS écrêtées.
Aucune ligne de précompte n'apparaît.
Il possible de connaître ce précompte en déduisant la CSG/CRDS chômage écrêtée de la CSG/CRDS chômage totale. ▼ Écrêtement total de la CSG/CRDS
Un salarié a sur sa fiche de paie :
- Indemnité d’activité partielle : 675,00 €
- Net à payer après impôt : 802,02 €
Le Smic mensuel brut à temps plein se fait avec le taux du Smic horaire de la période concernée - Taux du Smic en 2020 : 10,15 €
- Smic Mensuel brut à temps plein : 151,67 x 10,15 = 1539,42 €
Voici les calculs de la CSG/CRDS sur la totalité de l'indemnité d'activité partielle : - CSG déductible sur l’indemnité d’activité partielle : 675 X 98,25% X 3,80% = 25,20 €.
- CSG non déductible sur l’indemnité d’activité partielle : 675 X 98,25% X 2,40% = 15,92 €.
- CRDS sur l’indemnité d’activité partielle : 675 X 98,25% X 0,50% = 3,32 €.
Il y a donc un total de CSG/CRDS chômage de 44,44 €. S'il y a un prélèvement en totalité la CSG/CRDS sur l'indemnité d'activité partielle, le net à payer avant impôt du salarié serait de 1432,58 €. ▼ Détails du calcul Salaire net + indemnité activité partielle brute - CSG/CRDS Chômage = 802,02 + 675 - 44,44 = 1432,58. REMARQUE : Le salaire net avant impôt est inférieur au Smic mensuel brut temps plein à cause de la CSG/CRDS chômage.
Le salaire net à payer avant impôt est, au minimum, égal au Smic mensuel brut temps plein.
Donc, il est nécessaire de diminuer le précompte de la CSG/CRDS grâce à l'écrêtement.
Pour calculer l'écrêtement, faites la différence entre le net à payer avant impôt et le Smic brut : - 1539,42 - 1432,58 = 106,84 €
Le montant total de l'écrêtement (106,84 €) étant plus important que le total de la CSG/CRDS chômage (44,44 €), la CSG/CRDS chômage est écrêtée en totalité. Aucune CSG/CRDS n'est donc précomptée. REMARQUE : - Sur le bulletin, les montants des CSG écrêtées sont donc similaires aux montants des CSG chômage.
- Pour que la DSN soit correcte, le bulletin de paie déclenche les lignes de CSG/CRDS chômage totalité et les lignes de CSG/CRDS écrêtées.
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