1. Si un bénéficiaire des honoraires se trouve à l'étranger, il faut le déclarer en tant que "personne physique" et non en personne morale.
2. Un contrôle est systématiquement réalisé par rapport au n° de SIREN si le bénéficiaire est défini en personne morale même s'il s'agit d'un étranger. La présence d'un SIREN est donc obligatoire dès lors que le type est sur personne morale. Or, pour des sociétés étrangères il n'existe pas de SIREN.
   Il convient donc de créer les sociétés étrangères en tant que personne physique.

Le cas échéant l'eContrôles DSN renverra le message :

Vous devez déclarer un et un seul des deux ensembles ''Nom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.002'' / ''Prénom du bénéficiaire des honoraires - S89.G00.32.003'' ou ''Siren du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.004'' / ''Nic du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.005'' / ''Raison sociale du bénéficiaire des honoraires S89.G00.32.006''.