Il est possible d'ajouter la déclaration 3310TIC aux déclarations CA3, CA12 et 3517 AGR.
Saisissez le nombre d’extension pour les tableaux II. Accise sur l’électricité - TICFE, III. Accise sur les gaz naturels – TICGN, IV. Accise sur les charbons - TICC (charbon) et V. Accise sur les autres produits énergétiques - TICPE (Taxi et Transport routier).
Nouveautés
Le tableau V accise sur les autres produits énergétiques -TICPE- se compose de 4 parties :
- Transport de personnes par taxi
- Transport de personnes par taxi : demande anticipée
- Transport routier de marchandises (TRM)
- Transport routier de personnes (TCRP)
Calculs automatiques :
- Tableau II. TICFE (électricité) et ses extensions : Ligne R = ((Ligne Q * 22,5) / Ligne P) * 100
ATTENTION :
Le pourcentage de l'électro-intensité énergétique (Ligne R) ne peut-être supérieur à 100 (limite EDI-TVA).
- Tableaux II. Accise sur l’électricité - TICFE, III. Accise sur les gazs naturels – TICGN et leurs extensions :
- Ligne K = Ligne I – Ligne J
- Ligne N = Ligne L – Ligne M
Pour chacun des tableaux, le Montant total d’accise à régulariser ou à rembourser, TICFE, TICGN, est calculé en additionnant les Lignes K du tableau principal et de ses extensions. Le montant total de la majoration d’accise à régulariser ou à rembourser est calculé en additionnant les Lignes N du tableau principal et de ses extensions.
- Tableau IV. Accise sur les charbons - TICC (charbon) et ses extensions :
- Ligne J = Ligne H – Ligne I
- Ligne M = Ligne K – Ligne L
Pour chacun des tableaux, le Montant total d’accise à régulariser ou à rembourser, TICC est calculé en additionnant les Lignes J du tableau principal. Il y aussi additionné les lignes J du tableau des extensions. Le montant total de la majoration d’accise à régulariser ou à rembourser est calculé en additionnant les Lignes M du tableau principal et des extensions.
- Tableau V. Accise sur les autres produits énergétiques - TICPE et ses extensions
- Transport de personne par Taxi :
Calcul de la ligne M1, Montant d’accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à rembourser :
(D1*0.3312) + (E1*0.3139) + (F1*0.3414) + (G1*0.3112) + (H1*0.2939) + (I1*0.3214) + (J1*0.3055) + (K1*0.2920) + L1*0.3244) - Transport de personne par Taxi : demande anticipée
Calcul de la ligne M4, Montant d’accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à rembourser :
(G4*0.3312) + (H4*0.3139) + (I4*0.3112) + (J4*0.2939) + (K4*0.3055) + (L4*0.2920) - Transport routier de marchandises (TRM) :
Calcul de la ligne I2, Montant d’accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à rembourser :
Si A2 = 2026 alors I2 = (F2-G2)*0.1556 + (G2*0.1421)
Si A2 = 2025 et E2 = OUI alors I2 = F2*0.1575
Si A = 2025 et E2 = NON alors I2 = (F2-G2-H2)*0.1556 + G2*0.1421 + H2*0.1745 - Transporteur collectif routier de personnes (TCRP)
Calcul de la ligne I3, Montant d’accise sur les autres produits énergétiques (TICPE) à rembourser :
Si A3 = 2026 alors I3 = (F3-G3)*0.2156 + G3*0.2021
Si A3 = 2025 et E3 = OUI alors I3 = F3*0.2175
Si A3 = 2025 et E3 = NON alors I3 = (F3-G3-H3)*0.2156 + G3*0.2021 + H3*0.2345
Pour le tableau TICPE, le montant total d’accise à rembourser est calculé en additionnant les lignes M1, M4, I2 et I3 des tableaux principaux et des extensions.