Retrouvez la procédure détaillée du paramétrage à effectuer dans le document PDF : Mise en place DSN CI-BTP. ATTENTION : Ce point d'attention est important pour réussir à fiabiliser votre DSN.
Dès lors qu'un paramétrage a été effectué dans le modèle, il est important de contrôler que l'assiette du bloc 78 ne soit pas doublée dans votre DSN.
En effet, lorsque plusieurs cotisations sont paramétrées avec un même énuméré, alors elles seront sommées dans la déclaration.
Exemple : le code 20 - Caisses de congés payés - Base brute de cotisations congés payés.
Dans les grandes lignes, voici les principales nouveautés : -
S21.G00.40.005 - Code complément PCS-ESE Ce code permet d’apporter une précision nécessaire sur la profession du salarié de certaines catégories professionnelles. Avec l’entrée de la caisse CIBTP en DSN, un complément PCS relatif à ce métier doit être déclaré. Pour cela, dans Sage Production Sociale Expert, actualisation de la liste des codes métier à renseigner dans le contrat de travail du salarié (Onglet “Activité” – Tiroir « Complément CIBTP »).
En ajout d’un salarié, si l’identifiant CCN (IDCC) de l'établissement est renseigné avec un code du secteur BTP ("1596", "1597", "2609", "2420", "1702", "2614" ou "3212") alors une fenêtre s’affichera pour permettre la saisie : - Le code Métier BTP se présente sous forme de liste déroulante. Le libellé du code métier sera alors reporté dans l’Emploi occupé. Pour les salariés d’une entreprise adhérente à une caisse CIBTP de Métropole qui ne relèvent pas d’une convention collective BTP, il faut utiliser obligatoirement le code classification AUT et le code métier AUTRE.
- L’Emploi occupé est proposé pour modification lorsque celui-ci ne convient.
- Le code classification qualification BTP qui sera transmise en positionnement dans la convention collective de votre DSN.
- L’Ancienneté dans la branche (Année) permet d’indiquer le nombre d’années d’ancienneté entières continues et/ou discontinues au service d’une ou plusieurs entreprises du BTP affiliées à une caisse CIBTP avant l’embauche du salarié dans l’entreprise.
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S21.G00.40.041 - Positionnement dans la CCN Le code classification / qualification BTP est à renseigner en DSN pour chaque salarié d’une entreprise adhérente à une caisse CIBTP.
Pour cela, dans Sage Production Sociale Expert, actualisation de la liste des codes classification / qualification BTP à renseigner dans le contrat de travail du salarié (Onglet “Activité” – Tiroir « Complément BTP »). A compter de janvier 2022, si le code classification qualification BTP (Onglet Activité - Tiroir Complément BTP) est alimenté alors cette valeur sera déclarée dans votre DSN mensuelle en remplacement des valeurs suivantes : Catégorie, Qualification, Coefficient Calcul, Indice, Echelon et Niveau (Contrat - Onglet Activité - Tiroir informations contrat). -
S21.G00.86.000 - Ancienneté Les conventions collectives du BTP prévoient un calcul de l’ancienneté du salarié dans la profession du BTP défini comme un cumul de périodes continues et/ou discontinues au service d’une ou plusieurs entreprises du BTP adhérentes à une caisse de congés payés du BTP, sans référence à la catégorie professionnelle ouvrier, ETAM ou cadre. Le nombre d’années entières s’apprécie à la fin de la période de référence au 31 mars de l’année N, ou au 31 octobre de l’année N pour les entreprises du BTP adhérentes à la caisse des congés payés du BTP de La Réunion. Dans Sage Production Sociale Experts, à compter de janvier 2022, l’ancienneté dans la branche professionnelle sera alimentée pour les salariés possédant un code métier BTP (Onglet “Activité” – Tiroir « Complément CIBTP »). A la fin de la période de référence des congés payés, le 31 mars ou 31 octobre pour la caisse CIBTP de la réunion, le nombre d’années d’ancienneté entières est évalué à compter de la date d’entrée ou date pour calcul ancienneté si celle-ci est renseignée, majoré du nombre d’années d’ancienneté indiqué dans l’Ancienneté dans la branche (Année) (Onglet “Activité” – Tiroir « Complément CIBTP »). -
La cotisation « Congés payés – 840010000 » Dans Sage Production Sociale Expert, à compter de janvier 2022, la cotisation « Congés payés – 840010000 » a été paramétrée avec le code 20 en base assujettie pour déclarer la base assujettie à la caisse CIBTP en DSN.
 REMARQUE: Si l’entreprise cotise à un organisme professionnel (FFB, CAPEB et FNTP), il sera nécessaire de paramétrer la base assujettie des cotisations si leur assiette est différente de la base brute de cotisations congés payés et pour des situations particulières convenues avec la caisse. Si l’entreprise est assujettie à la cotisation OPPBTP intérim ou à la cotisation sur chiffre d’affaire alors il conviendra soit de la saisir dans l’éditeur DS ou soit de compléter le paramétrage de la cotisation « Cot établissement – 852030000 » dans votre dossier.
REMARQUE : La CIBTP n’accepte pas le paiement via la DSN.
Si ce point peut évoluer dans les années à suivre, le contact CIBTP doit être créé dans vos dossiers pour les raisons suivantes : - La remontée en DSN du code caisse professionnel de CP (S21.G00.40.022). Actuellement il s'agit de la concaténation du code caisse et du numéro d'adhésion du contact social qui remonte en DSN. Désormais, seul le code caisse est demandé pour le BTP. Il faudra modifier manuellement dans la DSN en attendant le correctif prévu dans la MAJ 4 du 9 févier 2022
- La déclaration de la référence réglementaire des cotisations établissement.
- Initialement créé pour la DADSU CIBTP, il sera encore exploité pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
Pour paramètrer votre contact CIBTP, reportez-vous à votre fiche de paramétrage. Pour créer le contact, aller dans le dossier / contact dossier / clique droit ajouter contact OPS/ CCPBTP Rattacher le contact dans le modèle / onglet héritable / contact du modèle / contact AUTRES |