Les chèques vacances sont attribués :

• par le Comité Social et Économique (CSE) et sont, à ce titre, exonérées de cotisations et de contributions sociales
• par l’employeur en l’absence de CSE (entreprise de moins de 50 salariés uniquement)

Sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives, la contribution patronale à l’acquisition de chèques vacances bénéficie d'une exonération de cotisations sociales.

Pour plus d’information, consultez :

• Le portail de l’Urssaf
• Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 

L'application propose une gestion automatisée des chèques vacances.

Pour une mise en place de la gestion des chèques vacances par l’employeur, il faut agir à deux endroits :

• Configuration générale dans la fiche de l'établissement
• Paramétrage du bulletin du salarié

Configuration générale

Lorsque le montant et le nombre de chèques vacances sont identiques pour tous les salariés, la saisie s’effectue dans la fiche de l’établissement.
Pour cela :

1. Allez dans le menu Dossier > Établissements > Fiche de l’établissement.
2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Spécificités.
4. Dans le groupe Paramètres Société Formulaire :
   1. Complétez le Nombre de chèques vacances.
   2. Saisissez la Valeur d’un chèque vacances.
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Bulletin des salariés

Il est possible de vérifier et adapter les informations au niveau du bulletin de chaque salarié.
Pour cela :

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Au niveau du groupe Chèques Vacances, cliquez sur la flèche
5. Si nécessaire, modifiez le Nombre de chèques vacances.
6. Si nécessaire, modifiez la Valeur d’un chèque vacances.
7. Répondez à la question La rémunération moyenne du salarié sur les 3 derniers mois est inférieure au PMSS pour appliquer le taux de contribution correct.
8. Si nécessaire, modifiez le taux de la Contribution patronale aux chèques vacances hors enfants.
   
   REMARQUE :

   Le taux se met à jour à 50 % ou 80 % en fonction de la réponse à la question précédente. 
   Lors de la saisie d'un taux de contribution supérieure, le supplément sera soumis à cotisations sociales.

    
9. Indiquez le Nombre d’enfants non handicapés à charge et le Nombre d’enfants handicapés à charge pour appliquer la majoration de la contribution employeur.
   
   REMARQUE :

   La majoration est de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé. 
   Cette majoration est limitée à 15 % pour l’ensemble des enfants.

    
10. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Vérification annuelle

Plafond annuel par salarié

L’exonération de cotisations sociales (hors CSG/CRDS et mobilité) est limitée par an et par bénéficiaire (% du Smic brut mensuel).
Pour plus d’information, consultez Le portail de l’Urssaf.

La contribution de l’employeur n’est pas imposable pour le salarié dans la limite d’un Smic brut mensuel par an.

Plafond global annuel

Le montant total de la contribution annuelle de l’employeur est plafonné. Ce plafond correspond à 50 % du Smic mensuel applicable au 1er janvier de l’année multiplié par l’effectif de l’entreprise de l’année en cours. L’ensemble des salariés est pris en compte, qu’ils bénéficient ou non de chèques vacances.

Limite fiscale et réintégration dans le net imposable

La contribution patronale aux chèques vacances est soumise à une limite fiscale.

Cette limite est déterminée selon le Smic en vigueur, ajusté à l’horaire du salarié sur la période considérée.
L’horaire mensuel correspond à la durée hebdomadaire de travail du salarié considérée et tient compte des majorations pour heures supplémentaires.

Le montant du plafond est calculé automatiquement. Il est consultable et modifiable dans le bulletin.

La réintégration dans le net imposable se fera automatiquement en fonction de la limite.