Corriger la DSN suite à un bulletin de rappel Intéressement / Participation
Description
Un rappel de salaire a été établi pour un salarié sorti pour lui verser une prime d’intéressement ou de participation.
En DSN, il est possible de rencontrer une ou plusieurs des anomalies ci-dessous :
Rubrique
Libellé
Valeur
Message
S21.G00.50.006
Taux de prélèvement à la source
rubrique absente dans le fichier
Absence de la rubrique S21.G00.50.006
S21.G00.50.007
Type de taux de prélèvement à la source
rubrique absente dans le fichier
Absence de la rubrique S21.G00.50.007
S21.G00.78.003
Date de fin de période de rattachement
XXXXXXXX
Vous avez déclaré une période de rattachement pour une base assujettie de code "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire" non cohérente avec la période d'activité couverte par le contrat de travail auquel se rattache l'affiliation prévoyance associée à cette base assujettie. Ceci n'est pas admis.
S21.G00.78.003
Date de fin de période de rattachement
XXXXXXXX
Vous avez déclaré une période de rattachement pour une base assujettie de code "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire" non cohérente avec la période d'activité couverte par le contrat de travail auquel se rattache l'affiliation prévoyance associée à cette base assujettie. Ceci n'est pas admis.
S21.G00.40.013
Quotité de travail du contrat
rubrique absente dans le fichier
Absence de la rubrique S21.G00.40.013
S21.G00.40.014
Modalité d'exercice du temps de travail
rubrique absente dans le fichier
Absence de la rubrique S21.G00.40.014
S21.G00.40.011
Unité de mesure de la quotité de travail
XX
Vous avez renseigné une quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié et/ou quotité de travail du contrat en heures ou en forfait heure supérieure à « 250.00 ». Ceci n'est pas admis.
OU
Vous avez renseigné une quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié et/ou quotité de travail du contrat en jours ou en forfait jour supérieure à « 31.00 ». Ceci n'est pas admis.
Pour corriger les erreurs bloquantes concernant les lignes S21.G00.50.006 et S21.G00.50.007 :
Allez dans l'onglet Paies.
Renseignez un taux dans la ligne S21.G00.50.006 - Taux de prélèvement à la source.
REMARQUE :
Si besoin, il est possible d’indiquer 0,00. La valeur sera prise en compte.
Renseignes un type dans la ligne S21.G00.50.007 - Type de taux de prélèvement à la source.
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et Continuer.
S21.G00.40.011, S21.G00.40.013 et S21.G00.40.014
Pour corriger les erreurs bloquantes concernant les lignes S21.G00.40.011, S21.G00.40.013 et S21.G00.40.014 :
Allez dans l'onglet Paies.
Au niveau de la ligne S21.G00.40.014 - Modalité d'exercice du temps de travail, sélectionnez la bonne valeur dans la liste déroulante.
Renseignez la quotité de travail correspondant au dernier contrat travaillé dans la ligne S21.G00.40.013 - Quotité de travail du contrat.
REMARQUE :
La correction de cette anomalie permet de faire disparaître l'anomalie S21.G00.40.011 - Unité de mesure de la quotité de travail.
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et Continuer.
S21.G00.78.003
Cette anomalie non bloquante est présente lorsqu'il y a des contrats de prévoyance ou de mutuelle pour le salarié en question. Le salarié ayant une date de fin de contrat antérieure à la période déclarée, une anomalie non bloquante est détectée. Il convient de valider avec votre organisme quelle solution est la plus adaptée :
Laissez l’anomalie non bloquante. Elle n'empêchera pas l'envoi de la DSN
Supprimez les lignes en DSN lorsque aucune cotisation de prévoyance ou de mutuelle ne se calcule sur le bulletin
, cliquez sur Supprimer 
, cliquez sur Modifier 